Conditions Générales d’Utilisation
Mise en garde générale
Les informations communiquées par le site sont réservées à ses utilisateurs et fournies à titre purement informatif. Elles ne constituent pas une recommandation. Quel-erp.com ne garantit ni l’exactitude ni l’exhaustivité des informations, textes, graphiques, lien ou autre contenu du site. Nous vous recommandons de vous adresser à un spécialiste pour obtenir des conseils précis adaptés à votre situation.
Quel-erp.com, s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, au moment de leur mise en ligne. Toutefois, Quel-erp.com se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu des documents publiés sur ce site à tout moment et sans préavis.
En conséquence, Quel-erp.com décline toute responsabilité :
– pour toute interruption du site ou survenance de bug,
– pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site,
– pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers y compris lorsque celle-ci pourrait entraîner une modification des informations mises à disposition sur le site,
– et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Propriété intellectuelle
En vertu de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ».
Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle du site Internet par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de son propriétaire, est interdite, et est constitutif de contrefaçon. Il en est de même des bases de données figurant sur le site Internet, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
La mise en place d’un lien hypertexte pointant vers l’adresse www.quel-erp.com est autorisée (sauf site web contenant des informations à caractère pornographique, xénophobe, politique, religieux, ainsi que tout site contenant des caractères allant à l’encontre des bonnes mœurs et de l’ordre public.)
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, ou tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de Quel-erp.com. Toutes les autres marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique et aux Libertés
Les données personnelles collectées sur notre site ont pour objet de rendre fonctionnel le formulaire de contact et de répondre à vos questions. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez sur vos données d’un droit de modification, de suppression, de rectification et de regard. Vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par www.quel-erp.com et demander leur modification ou leur suppression via l’envoi d’un courriel à contact@quel-erp.com.
Liens vers d’autres sites
Les liens figurant sur ce site vers d’autres sites sont donnés à titre informatif. Ils ne sauraient impliquer Quel-erp.com en aucune manière : adhésion aux contenus des pages Web vers lesquels pointent ces liens, aux produits, publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. La sécurité informatique des pages vers lesquelles certains liens figurant sur le site peuvent pointer n’est pas garantie. Il vous importe de prendre les précautions nécessaires à cet égard, Quel-erp.com décline toute responsabilité pour tous dommages directs ou indirects quel qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences provoquées à raison de l’accès à d’autres sites. Nous vous rappelons que les autres sites sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.
Respect des réglementations
Le site est mis en place par Quel-erp.com. Les internautes, ayant accès au site d’autres endroits que la France, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.
Modifications des mentions légales
Quel-erp.com se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes Mentions Légales à tout moment et sans préavis, nous vous invitons à les consulter régulièrement.
.png)